Le moment n’est pas venu pour les grands bouleversements (surtout pas sur la TVA)

Rechercher des économies oui, mais à condition qu’elles ne soient pas contreproductives !

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a lancé plusieurs « bouteilles à la mer », vraisemblablement pour sonder les réactions.

Celles-ci n’ont pas tardé. Ainsi, toute la filière s’est insurgée contre une éventuelle suppression du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans, une mesure préconisée par l’Inspection générale des finances.
Pour sa part, la CAPEB s’est alarmée de la vision comptable et de court terme d’une telle mesure dont les nombreux effets induits auraient des répercussions dommageables sur les Comptes de la Nation.

Nous rappelons, encore une fois, que les entreprises n’intègrent pas la TVA dans leurs comptes et qu’elles ne font que la collecter pour l’Etat qui en est l’unique bénéficiaire.
Ce taux réduit est une aide aux ménages pour leur permettre d’entretenir convenablement leurs logements, de les mettre aux normes, les rendre plus confortables, plus modernes, plus accessibles et plus adaptés à leurs besoins. Il s’agit clairement d’un allègement d’impôt pour les Français qui apparait aujourd’hui d’autant plus nécessaire que leur pouvoir d’achat a été fortement mis à mal avec l’inflation, qui demeure à un niveau conséquent à ce jour, même si la Première ministre a annoncé un ralentissement prochain.

Au moment où le Chef de l’État promet des baisses d’impôt, cette mesure serait pour le moins paradoxale !
En outre, elle risquerait de grever lourdement les engagements de travaux des Français avec une double conséquence : une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) et d’autre part, l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes de rénovations énergétiques, et donc in fine de réduction des dépenses énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un grand nombre de travaux de rénovation énergétique se font à l’occasion de travaux de rénovation tout court et pas l’inverse … sauf exception.

Nous pensons, au contraire, qu’il faut maintenir ce taux réduit et même l’élargir à tous les travaux de rénovation et non pas seulement aux gestes de rénovation énergétique !
La suppression du taux réduit de TVA serait une mesure contreproductive et dangereuse pour l’État, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour l’emploi.

Même chose en ce qui concerne les chaudières gaz. Face à l’opposition de toute la filière, le Gouvernement a semble-t-il décidé de faire marche arrière et de ne plus interdire ces équipements. Pour autant, il envisagerait de leur appliquer un taux de TVA de 20 %. Sans doute cette hypothèse est-elle préférable à une interdiction pure et simple qui aurait mis nombre de ménages dans une situation très difficile ainsi que les fabricants, les installateurs et leur savoir-faire, mais aussi le “made in France” puisque les équipements de remplacement, en l’occurrence les PAC, sont essentiellement produites hors de nos frontières.
Un taux plein, et après ? comment aider les ménages qui disposent d’une chaudière à gaz à réduire leur facture énergétique et leurs émissions de GES ? l’État ne prévoit pas, apparemment, de dispositions permettant une transition douce et réaliste vers des systèmes hybrides et vers un gaz plus vert. Et à quoi bon changer son système de chauffage si son logement n’est pas correctement isolé ? Cette question-là n’est pas résolue non plus.
Autrement dit, une mesure qui apparait comme une sanction sans solution !