Le Ministre du Budget répond partiellement à la CAPEB en élargissant la TVA à 5,5%

« Devant la situation très difficile de l’artisanat du bâtiment, M. Cazeneuve a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique, ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres. C’est un signal positif pour les ménages et les professionnels. » annonce Patrick Liébus, Président de la CAPEB.
Après l’annonce par le Président de la République du maintien du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique, la CAPEB s’est mobilisée pour intercéder en haut lieu pour ne pas vider cette annonce de toute substance. Ces négociations ont permis d’obtenir l’élargissement du taux réduit de TVA aux travaux induits indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, ainsi que la prolongation du taux de 7% pour les travaux dont le devis sera signé et en partie réglé avant le 31 décembre 2013. Quelques modalités restent à préciser.
Les travaux induits intégrés dans le champ du taux réduit
Lors de son entretien avec le Ministre du Budget ce mardi 12 novembre, et après concertation à plusieurs reprises avec ses services, la CAPEB a obtenu partiellement satisfaction. Bernard Cazeneuve a accepté que les travaux indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CIDD soient intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 %. Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Ils représentent globalement 20 % du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage). La CAPEB accueille favorablement cet effort qui permettra d’accroître le volume de travaux concernés, d’éviter la complexité liée à la gestion de plusieurs taux sur un même devis, et d’encourager les ménages à engager des travaux et donc à diminuer leur facture énergétique.
Une période transitoire pour le changement de taux
Par ailleurs, concernant les autres travaux, le Ministre Bernard Cazeneuve a également accepté d’instaurer une période transitoire pour le passage de la TVA de 7 % à 10 %. Il s’agit de permettre aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013 qui ne pourront pas être réalisés avant la fin de l’année, de ne pas être perturbés par le changement de taux, et pour les entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA.
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