Le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2024

Une validité de10 ans

Si le DPE individuel ne porte que sur un seul logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, le DPE collectif note, quant à lui, la performance énergétique de l’ensemble d’un immeuble, y compris ses parties communes. Mais le principe reste le même : le diagnostiqueur attribue une note, qui est fonction de l’énergie consommée et des émissions de CO2. Elle est comprise entre A, la meilleure note,et G qui correspond à la moins bonne. Outre l’étiquette énergie et climat,le DPE collectif doit également contenir des recommandations et des préconisations de travaux à réaliser afin d’améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. Il devra être renouvelé tous les 10 ans, sauf si un DPE précédent, réalisé après le 1er juillet 2021,atteste que le bâtiment est de classe énergétique A, B ou C.

Une extension progressive

L’obligation ne concerne pour l’instant qu’une infime partie du parc, les copropriétés de 200 lots ne représentant qu’environ 1 % des quelque 542 000 copropriétés en France. Mais l’obligation va progressivement s’étendre aux plus petites copropriétés. À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés à usage de logements, de bureaux ou de commerces, comptant entre 50 et 200 lots devront avoir effectué un DPE. Puis à partir du 1er janvier 2026,ce sera au tour des copropriétés de moins de 50 lots, qui représentent près de 90 % du parc. Mais reste à éclaircir un point par le gouvernement.Car cette nouvelle obligation s’ajoute à la réalisation d’un DPE individuel,qui, lui, est nécessaire en cas de vente ou de mise en location d’un bien. Or, la question du DPE qui prévaut se pose dans l’hypothèse où l’étiquette attribuée à l’immeuble serait meilleure que celle attribuée au logement.