Le décret instituant l'aide aux entreprises utilisant du GNR est enfin paru !

Obtenu et attendu par la CNATP, le décret pour le remboursement 2024 de 5.99 cts d'€/litre pour les entreprises du BTP n’excédant pas 15 salariés, est enfin paru.

Il aura fallu relancer à plusieurs reprises pour voir publier enfin ce décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 (JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n° 8) instituant une aide aux entreprises du secteur du BTP utilisant du gazole non routier.

Pour les entreprises jusqu'à 15 salariés, une déclaration sera à réaliser au 1er trimestre 2025 pour se faire rembourser 5,99 centimes d'euros par litre de GNR consommé en 2024, dans la limite de 20 000 €.

Rappelons que la CNATP avait émis de nombreuses réserves, notamment la limite de 15 salariés.

Pour le consulter, cliquez ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/ECOI2416988D/jo/texte