Le crédit d'impôt pour l'installation des bornes de recharge est recentré et augmenté

A compter du 1er janvier 2024, le plafond du crédit d'impôt est porté à 500 euros et recentré sur les seules bornes de recharges pilotables afin de répartir la demande d'électricité.

La loi de finances pour 2024 recentre le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicules électriques dans une résidence principale ou secondaire par un propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit (CGI, art. 200 quater C), sur les bornes de recharge dites « pilotables » afin de lisser la demande qui devrait s'accroitre à l'avenir. Par ailleurs, elle augmente de 200 € le plafond de l'avantage fiscal. Le crédit d'impôt représentera toujours 75 % de la dépense sans pouvoir dépasser 500 € (au lieu de 300 dans la version antérieure).

Les bornes pilotées permettent d'agir sur plusieurs paramètres, ainsi que le souligne le Sénat dans son rapport (Sénat, 2023-2024, rapp. n° 128, tome II, fasc. 1). Elles rendent possible la programmation de l'heure de recharge, le réglage de la puissance de recharge et l'utilisation du surplus de production solaire pour les consommateurs dotés de panneaux photovoltaïques (Sénat, 2023-2024, rapp. n° 128, tome II, fasc. 1).

Les modifications adoptées s'appliqueront aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, l'ancien régime du crédit d'impôt continue de s'appliquer sur demande du contribuable, aux dépenses payées en 2024 pour lesquelles ce dernier justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (L. fin. 2024 n°2023-1322, 29déc. 2023, art. 18, II).