Le contrôle obligatoire de la chaudière d'un logement ou d'un immeuble doit dorénavant inclure la vérification de l'existence d'un thermostat et son bon fonctionnement
L’arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques complète quatre arrêtés existants. Il concerne toutes les chaudières, qu'elles soient individuelles, collective sou d'entreprises, et quelle que soit l'énergie utilisée. Une décision qui concerne également les pompes à chaleur (PAC) ainsi que les systèmes de climatisation.
Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d'un système de régulation automatique de la température et le contrôle de la présence d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments.
Il ajoute également le contrôle de la présence et de l'état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi.
Les conseils à apporter lors de ces contrôles et entretiens sont également complétés.
L'arrêté du 21 novembre 2022"relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques" prévoit en outre que les immeubles de bureaux ou "bâtiments tertiaires" devront tous avoir à terme un système de gestion technique des bâtiments (GTB), c'est-à-dire un système pilotant automatiquement la ventilation, les températures et l'éclairage.
Une mesure qui sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont l'installation de chauffage dispose d'une puissance supérieure à 290 kilowatts, puis dès le seuil de 70 kW au 1er janvier 2027.
Cet arrêté est consultable en intégralité sur le site de Légifrance :
