Le chômage intempéries : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?
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QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR LE REGIME DU CHÔMAGE-INTEMPERIES
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont obligatoirement assujetties à ce régime.
Toutefois, certaines activités du bâtiment, non exposées au risque intempéries, ne sont pas assujetties au régime. Elles ne versent pas de cotisations et ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage intempéries.
Il s’agit des entreprises : d’installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation, d’isolation, de pose de revêtement plastiques et installations diverses, d’installations thermiques industrielles, ou de construction de chambres froides.
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QUELLES SITUATIONS PEUVENT ÊTRE CONSIDEREES COMME DES "INTEMPERIES"
Les conditions météorologiques doivent être effectives. Ces conditions sont le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent violent ou les inondations. Pour être retenues comme valables, elles doivent être mesurables.
Les conditions météorologiques doivent rendre le travail entrepris effectivement impossible ou dangereux sur le chantier même. Il doit vous être également impossible de procurer une occupation de remplacement à vos ouvriers pour qu’il y ait chômage-intempéries indemnisable.
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