2023-04-11 12:17:11
Le carnet d’information du logement : quésaco ?
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de logement ont l’obligation de mettre en place leur Carnet d’information du logement (CIL), à partir des informations transmises par les professionnels.
Le CIL est établi à l’occasion de la construction du logement (depuis janvier 2023), ou lors de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique à savoir :
- l'isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, ou des planchers bas ;
- l'installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont associés, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le propriétaire a la responsabilité de compiler et de conserver les documents fournis par l’entreprise (devis, fiches produits, factures), sur lesquels figurent, entre autres, les matériaux utilisés, les équipements mis en œuvre et les indicateurs de performance associés.
- N'hésitez pas à informer vos clients de cette nouvelle obligation.
- Veillez à bien intégrer toutes les mentions obligatoires (voir le dossier réservé aux adhérents, en lien ci-dessous). En cas de doute sur les mentions obligatoires, contactez votre CAPEB
Pour aller + loin : www.service-public.fr
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