2024-12-16 08:30:00
Lancement de la Subvention CARSAT Prévention « Construction de Maisons Individuelles »
La CARSAT Nord-Est vient d'annoncer le lancement de la nouvelle subvention prévention « Construction de Maisons Individuelles ».
Celle-ci s’adresse aux constructeurs de maisons individuelles :
- Établissements relevant des activités de promotion, vente ou administrations de biens immobiliers et des activités de conception de projets architecturaux (codes risques 70.3AD et 74.4CE),
- Mais également entreprises concernées par ce type d’activités (gros-œuvre, charpentes, etc.)
La subvention prévention « Construction de Maisons Individuelles » est destinée au financement de :
- L’étude d’adéquation,
- L’amenée et le repli,
- Le montage et le démontage en sécurité par du personnel formé,
- La vérification,
- La mise à disposition,
d’un échafaudage périphérique à montage et démontage en sécurité commun a minima aux lots Gros-œuvre et charpente et couverture.
La subvention concerne les opérations de construction de maisons individuelles exclusivement (une subvention par maison).
Le montant de la subvention correspond à 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération. Elle est limitée à 10 chantiers de CMI par bénéficiaire (Siren).
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