2023-09-01 11:47:16

L'abandon de chantier

Vous subissez un non-respect des termes du contrat de la part de votre client, et souhaitez vous retirer du chantier. Néanmoins, il faut bien matérialiser par écrit au client, en LRAR, les circonstances rencontrées fondant votre décision.

En effet, dans le cas contraire la situation pourrait se retourner contre vous postérieurement à votre retrait du chantier.

Ce pourrait être le cas si votre client saisit un huissier de justice, en faisant valoir que les travaux en l'état ne sont pas finalisés conformément à ce que prévoyait le devis, et que vous n'avez donc pas respecté vos engagements contractuels.

C'est également le cas si le client saisit directement une juridiction en faisant valoir que les travaux ne sont pas finalisés et que le contrat initial doit être rompu à vos torts pour rupture unilatérale du contrat.

–Quelles sont les modalités à respecter afin que cette situation ne soit pas qualifiée d’abandon de chantier ?
–Comment est caractérisé un abandon de chantier ?
–Quelles sont les possibles sanctions en pareille situation pour votre structure ?

Pour toute question, contactez notre juriste :