La TVA sur les chaudières THPE passe à 10 % au 1er janvier
Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières continueront, quant à elles, de bénéficier du taux de TVA à 5,5 %.
L’arrêté ministériel a été publié au Journal officiel, mardi 24 décembre, il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’information a été confirmée par le Ministère de la transition énergétique.
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait de faire passer la TVA à 20 %. La mesure n'a pas été adoptée en raison de la censure du gouvernement Barnier. "Par Arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit. Cet arrêté permet donc, en l'absence de loi de Finances, de passer de 5,5 % à 10 % pour les chaudières", a expliqué le Ministère.
La TVA à 5,5 % pourra toutefois continuer de s'appliquer aux installations qui auront fait l'objet de devis signés et d'acomptes encaissés avant le 1er janvier.
Une clause transitoire, inscrite à l'article 2 de l'Arrêté, prévoit en effet que : « pour les opérations ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % demeure applicable aux travaux éligibles ».
Pour tirer profit de cette courte période transitoire, la CAPEB vous invite à prendre contact dès à présent avec vos clients, en les incitant à valider vos devis et à joindre des acomptes qui devront être encaissés d'ici le 31 décembre.
« C’est un coup dur pour notre profession et nos clients. Cette hausse aura inévitablement pour conséquence d’augmenter les coûts pour les ménages et de réduire l’activité des entreprises artisanales du bâtiment en baisse continue depuis le début de l’année. Le gouvernement Barnier est resté sourd à nos arguments » déplore ce matin le Président de la CAPEB Haute-Saône, Julien Faure, déterminé désormais à défendre ce taux intermédiaire, susceptible d’être remis en question lors des discussions du budget au cours du mois de janvier avec le nouveau gouvernement Bayrou.
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LIEN UTILE
- Le contenu de l'Arrêté ministériel publié au Journal Officiel.