La sous-traitance et le prêt de salarié : 2 mécanismes distincts

Le Code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre.


Ce peut être le cas lorsque l'entreprise prêteuse manque d'activité, alors que l'entreprise accueillante peine à trouver des candidats à l'embauche et connaît de ce fait des retards dans ses chantiers. Dès lors, plutôt que de mettre l'entreprise en sommeil ou d'utiliser le mécanisme de l'activité partielle, une entreprise peut procéder, dans certaines conditions très restrictives, au prêt de main-d'œuvre.


Sont autorisées les opérations de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, sous réserve du respect d’un formaliste strict garant des droits du salarié. Notamment, l'accord du salarié, la signature d'une convention de mise à disposition (trame proposée dans le document joint), le retour consécutif du salarié dans son entreprise d'origine.


Nous vous proposons un mémo récapitulatif en pièce jointe qui y est consacré.