La possibilité de travail en solitaire d'un salarié sur un chantier

Sur certains chantiers, les entreprises, et particulièrement les petites structures, peuvent s'interroger sur la législation applicable à un salarié qui serait amené à travailler seul sur des chantiers.

De par la législation, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention des risques professionnels pour éviter les risques et combattre les risques à la source) – articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail.
Dans la mesure où le statut du « travailleur isolé » est reconnu, et qu'il existe des dispositions réglementant ses possibilités effectives de travail, il n'y a pas de règle générale qui interdise à un salarié d'être seul sur un chantier.

Un salarié, un intérimaire peut ainsi parfaitement rester seul dans l’entreprise, se retrouver seul sur un chantier dès lors que toutes les précautions nécessaires sont prises pour assurer sa sécurité.

Laisser un apprenti sur un chantier sans responsable est cependant considéré comme un manquement lié à un défaut d'accompagnement. Bien qu'il s'agisse d'un salarié à part entière de l'entreprise, un jeune en apprentissage n'est pas un salarié autonome, il doit donc impérativement être sous la responsabilité de son tuteur. Par conséquent, il ne peut pas se retrouver seul ou être en charge d'un chantier.

Il faut par conséquent opérer la distinction sur ce point entre le travailleur « en solitaire » et le travailleur isolé, ce dernier ayant un statut reconnu bénéficiant de règles spécifiquement applicables.

Rédaction : CAPEB Grand Est

Le travailleur isolé :
Un travailleur isolé est hors de vue, mais également hors de voix, durant sa période de travail, et sans possibilité de recours extérieur (absence de voisinage, par exemple).
- Restrictions du Code du travail quant aux possibilités de travail pour les travailleurs isolés :
- Article R4543-20 : Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :
- Comportent le port manuel ou levage de charge d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50 kg ;
- Exigent le port d’équipements de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
- Article R4543-21: Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l’habitacle que sous certaines conditions strictes (cf lien Internet susvisé)
- Article R4323-61 : travaux en hauteur : lorsqu’un employé doit travailler en hauteur et que sa protection nécessite l’utilisation d’un système d’arrêt de chute, la présence d’autres employés est obligatoire. Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
- Article R4512-13 : Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé : le chef de l’entreprise prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.

La réglementation impose ainsi la présence d'au moins une autre personne sur un chantier du BTP pour :
- Les manœuvres d’engins et de camions à défaut de visibilité.
- La manipulation de substances dangereuses.
- Les travaux en puits ou galeries.
- Les interventions sur des appareils ou réseaux électriques haute tension
- Les travaux exposant à un risque de chute dans l’eau : Le travail seul près d’un plan d’eau de grande profondeur est interdit.
- Le travail en espace clos est également prohibé.
- Le dispositif DATI -Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (rien à voir avec Rachida !...)

Pour assurer la sécurité de son employé isolé, l’employeur devra équiper son salarié d'un dispositif DATI, qui est un moyen d’alerte pour que ce dernier puisse facilement informer d’un potentiel accident ou danger, choix devant être justifié par son adéquation avec la situation de travail, mais aussi par la cohérence avec les autres mesures de sécurité qui ont pu être prises.

Le système DATI ne concerne pas seulement le déclenchement de l’alerte. Il doit aussi garantir l’intervention qui suit l’alerte, ce qui passe par la réception de l’alerte par une tierce personne, l’appel et l’arrivée des secours sur le lieu précis de l’accident.

Check-list pour travailler seul sur un chantier de BTP en toute sécurité : points importants à prendre en compte.
* Est-il indispensable pour votre salarié de travailler seul ?
* Le salarié est-il en bonne santé et en mesure physiquement d’effectuer le travail ?
* La tâche à accomplir présente-t-elle un potentiel de risque accru et rentre-t-elle donc dans la catégorie des travaux isolés dangereux ?
* Les qualifications et l’expérience professionnelles sont-elles suffisantes pour effectuer le travail seul et, le cas échéant, pour faire face à des problèmes techniques ?
* L’équipement de protection individuelle requis est-il complet et en bon état ?
* Les collaborateurs impliqués ont-ils été informés de l’intervention et ont-ils reçu une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence ?
* Une surveillance est-elle assurée ?
* Une assistance et des premiers secours sont-ils possibles dans les meilleurs délais ?
* Existe-t-il un bouton d’urgence ou un système d’appel d’urgence ?
* Les systèmes de signalisation, d’alarme et d’appel d’urgence fonctionnent-ils correctement ?

Un site est particulièrement bien conçu concernant ce sujet, auquel je vous invite à vous référer : https://dati-plus.com/reglementation-pti-travailleur-isole/