Comptabilité - La généralisation de la facturation électronique est reportée

A la suite des préoccupations exprimées par plusieurs représentants d’entreprises, un communiqué de presse du Ministère des Finances annonçant le report de la facturation électronique en PLF 2024 a été publié le vendredi 28 juillet 2023. Le Ministère rappelle que la généralisation de la facturation électronique fait l’objet d’une collaboration entre ses services et l’ensemble des organisations d’usagers concernées. Il écrit :

“Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes”.

Télécharger ici le communiqué complet du Ministère.