La formation CACES est-elle obligatoire ? Durée de validité ?

1. Quelle obligation pour l'employeur ?

Comme le stipule l’article Article R4323-56 du Code du travail, : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. » Ainsi, seule l’autorisation de conduite est obligatoire mais la formation CACES est très fortement recommandée.

La réglementation n'impose donc pas la formation CACES pour la conduite d'engins, mais simplement le fait de dispenser une formation adéquate aux travailleurs. Il est donc sous-entendu que cette formation soit pertinente sur les points suivants : Exhaustivité du contenu de la formation. Durée adaptée au contenu.

Il sera nécessaire sans CACES d’apporter des éléments factuels d’une telle formation (Toujours très risqué en cas de mise en responsabilité de l’employeur dans le cadre d’accident). L’employeur est responsable des modalités de la formation et de l’évaluation théorique et pratique sur la base de laquelle sera fondée la délivrance de l’autorisation de conduite.

En vue de satisfaire à cette obligation d’évaluation, un dispositif basé sur des recommandations a été élaboré par la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). C’est le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou « CACES ». Le CACES n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. C'est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire pour la conduite d'engins spécifiques. Il n’est pas obligatoire, mais constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.

2. Quels sont les équipements de travail pour lesquels il existe un CACES ?

Il existe actuellement des recommandations CACES pour les engins appartenant aux 6 familles mentionnées par l'arrêté du 2 décembre 1998, à savoir :
• les engins de chantier ;
• les grues à tour ;
• les grues mobiles ;
• les plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
• les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• les grues auxiliaires de chargement.

3. Quelle est la durée de validité du CACES ?

La durée de validité du CACES est de 10 ans pour les engins de chantier (R.372m) et de 5 ans pour les équipements appartenant aux cinq autres familles.

La formation doit être réactualisée lorsque cela s’avère nécessaire. Cela peut être avant l’échéance du CACES, en cas de modification importante de l’équipement de travail utilisé ou de l’environnement de travail.

4. Le titulaire du CACES intérimaire ou intervenant d’une entreprise extérieure peut-il être autorisé à conduire dans diverses entreprises ?

L’autorisation de conduite est généralement délivrée par l’employeur du salarié. En ce qui concerne les salariés d’entreprises extérieures intervenant au sein d’entreprises utilisatrices, leur autorisation de conduite est délivrée par le chef de l’entreprise extérieure. Le responsable de l’entreprise extérieure devra toutefois au préalable s’être assuré que le salarié est apte médicalement, qu’il possède le CACES pour l’engin concerné et qu’il bénéficie d’une connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.

Concernant les travailleurs intérimaires, l’entreprise de travail temporaire doit mettre à la disposition de l’entreprise utilisatrice un conducteur apte médicalement et titulaire du CACES de la catégorie requise. Mais, c’est à l’entreprise utilisatrice de lui délivrer une autorisation de conduite pour le temps de la mission après s’être assurée que toutes les conditions sont remplies et qu’il dispose des connaissances du lieu de travail et des instructions à respecter sur ce site.

Enfin, les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent avoir reçu la formation adéquate prévue par le Code du travail (décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002)