mercredi 22 janvier 2025

La durée de conservation des documents d'entreprise

Chaque année l'archivage et la destruction des anciens dossiers refait surface. Il demeure constant de s'interroger sur la nécessité de conserver tel ou tel document, les durées de conservation n'étant pas homogènes selon la nature ou la typologie des pièces concernées.

Bien que la dématérialisation des documents par le scan ait bouleversé le traitement des données en limitant de plus en plus les supports papier au profit des données numériques, se pose la question de la durée de conservation des documents détenus en entreprise, notamment par rapport à l'archivage.

Ces délais dépendent à la fois des contrôles des organismes administratifs et de la prescription qui peut frapper si une action n'est pas intentée dans les délais légaux.

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