La disparition de la prime d'outillage
I. La prime d'outillage en quelques mots.
Par principe, la fourniture de l’outillage et l’entretien des tenues de travail obligatoires sont à la charge exclusive de l’employeur. Au sens de la réglementation applicable, l'outillage nécessaire aux professions du BTP constitue un équipement de travail ; il doit donc être choisi, fourni gratuitement, entretenu et remplacé par l'employeur.
Cela signifie que vous devez fournir les marteaux-piqueurs, perceuses, visseuses, ponceuses, mais aussi les marteaux, pinces, cisailles, cutters, prolongateurs électriques…
La prime d’outillage a donc pour objet de compenser la fourniture par le salarié des outils en lieu et place de l’employeur.
Son montant n’est pas prévu par la convention collective nationale des ouvriers du 8 octobre 1990, qui renvoie aux conventions collectives locales.
Le principe de la prime d'outillage est posé par l’article 2.4 de la convention collective de la région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006, étendue par arrêtés du 21/02/2007 (+10 salariés) et 05/05/2007 (-10 salariés), posant les principes que :
- sauf disposition contractuelle différente, le petit outillage est fourni par l'employeur ;
- dès lors, la prime d’outillage est due dès lors que le salarié utilise ses propres outils sur les chantiers ;
- La prime d’outillage pour 2020 était fixée mensuellement à 8,95 €.
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