La déduction des frais de déplacement du résultat fiscal

1. Les conditions de déduction des frais de transport du résultat fiscal de l'entreprise

Ces frais de déplacement sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise ou du revenu du professionnel s’ils respectent les conditions suivantes :
- servir l’intérêt direct de l’exploitation de l'entreprise ;
- être en accord avec l'objet social de l'entreprise (c'est pourquoi les dépenses d'ordre personnel ne peuvent pas être concernées) ;
- être engagés dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs ni fictifs) ;
- être comptabilisés en charges au cours de l’exercice auquel ils se rapportent ;
- être effectivement acquittés ;
- s’appuyer sur des pièces justificatives telles que factures ou quittances.

2. Les dépenses déductibles

Les frais de déplacement concernent par exemple (liste non exhaustive) :
- les déplacement professionnels ;
- les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail si la distance n’est pas supérieure à 40 km ;
- les frais de véhicules acquis par l’entreprise et utilisés dans le cadre de ses missions ;
- les frais de véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise ;
- les frais d'avion, si cela est nécessaire pour l'exercice de l'activité de l'entreprise ;
- les voyages de stimulation, c’est-à-dire les voyages organisés pour stimuler ses réseaux de vente et récompenser les meilleures performances.

3. Les modalités de déduction des frais de déplacement

Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel.

Ils sont à déclarer :
- pour une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC, via le formulaire résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) sur l'imprimé n°2058 A ;
- pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC via les imprimés n°2035 A et n°2035 B.

Si un véhicule personnel est utilisé pour des missions professionnelles, les dépenses de carburant dans le cadre de ces missions peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. La quote-part déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel.

Toutefois pour calculer leurs frais de carburant, les entrepreneurs individuels ou les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d'imposition peuvent utiliser le barème fiscal des frais de carburant. Ce barème indique, chaque année, le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les voitures et les deux roues en fonction de leur puissance fiscale.

Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel sont exclus du dispositif exposé ci-dessus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale.

La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.