2024-09-04 14:46:30
LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE (DPAE) UNE FORMALITÉ D’EMBAUCHE OBLIGATOIRE
Avant d'embaucher un salarié, quel que soit le type ou la durée du contrat, l'employeur doit respecter diverses formalités dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette procédure regroupe les démarches administratives essentielles pour assurer la protection sociale du salarié dès son premier jour et éviter les sanctions liées au travail dissimulé. La CAPEB vous accompagne et vous fournit les informations nécessaires pour vous conformer à cette obligation légale.
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A QUOI SERT LA DPAE ?
OÙ ET QUAND ENVOYER LA DPAE ?
QUELLES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT ?
QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ?
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