mardi 26 décembre 2017

La carte d'identification professionnelle BTP : qui est concerné ?

Qui dans l'entreprise doit détenir la nouvelle carte d’identification BTP, délivrée par la Caisse congés intempéries ? Carte, rappelons-le, obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

L'obligation est fonction des missions du salarié et non de sa qualification (ouvrier, ETAM, cadre).

La carte BTP est obligatoire pour tous les salariés, même temporaires,qui effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics.

Les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs de sécurité et de protection de la santé,chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés.

A la lecture des dispositions légales, si par exemple un ETAM a pour mission (sauf exceptionnellement) d'aller et séjourner sur les chantiers, il devra donc détenir la carte.

Vous trouverez l'intégralité des renseignements sur les salariés concernés ou non en suivant le lien Internet suivant (rubrique « Cadre général ») :

https://www.cartebtp.fr/faq/fr.html