La CAPEB vous accompagne pour la mise à jour de vos DUE complémentaire santé et prévoyance !

Chers adhérents,

Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, vous aviez une obligation de mettre en conformité vos DUE santé prévoyance avant le 1er janvier 2023.

En effet, le législateur a fait part de nouvelles obligations à intégrer dans tout contrat de santé et de prévoyance, concernant la couverture des salariés en suspension de contrat de travail (notamment pour le chômage partiel).

Quel risque pour l’entreprise qui n’aurait pas fait cette mise à jour ?

Le respect de ces obligations conditionne le maintien de l’exonération sociale de la fraction des cotisations financée par l’employeur. Plus concrètement le risque pour l’entreprise est estimé à 3000€ par salarié sur une période de 3 ans.

La CAPEB Haute-Vienne vous accompagne :

La CAPEB Haute-Vienne vous propose un accompagnement payant pour la mise à jour de ce document.

Ce service est exclusivement réservé aux adhérents CAPEB qui ont leurs contrats santé et prévoyance chez PRO BTP.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la CAPEB au 05 55 77 92 00,