La CAPEB fait des propositions d’amélioration du PLFR 3

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi de finances rectificatives n°3 qui a fait l’objet de 1 400 amendements !Aussitôt le projet présenté en Conseil des Ministres, la CAPEB a préparé plusieurs propositions d’amendements visant à introduire dans ce projet de loi des mesures propres à soutenir les entreprises du bâtiment et leur activité. Il y a urgence, en effet, à agir dès à présent car attendre la fin de l’année reviendrait à prendre le risque de voir disparaître nombre d’emplois et d’entreprises dans le secteur.

Ainsi, la CAPEB propose aux parlementaires d’ajouter une disposition permettant d’appliquer le taux réduit de TVA à l’ensemble des travaux de rénovation, mesure encadrée dans le temps et, en l’occurrence, jusqu’au 31 décembre 2021.

De même, la CAPEB présente à nouveau sa demande de rendre les 9ème et 10ème déciles bénéficiaires du CITE car ce sont eux qui réalisent le plus de travaux.

Dans le même esprit, elle plaide pour que les chaudières THPE soient éligibles à ce crédit d’impôt tant pour les 5ème, 8ème, 9ème et 10ème déciles. Ces chaudières, en effet, ont vocation à remplacer le parc des chaudières fioul et gaz existant, en contribuant à la diminution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre Il est urgent d’encourager le plus grand nombre de ménages à engager des travaux. C’est bon pour la planète et c’est bon pour nos entreprises !

Enfin, la CAPEB demande aux parlementaires d’étendre aux entreprises du BTP les mesures exceptionnelles d’exonération des cotisations et contributions sociales que le Gouvernement a annoncées pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, notamment. Nos entreprises, en effet, ont été lourdement touchées par la crise sanitaire et le demeurent puisqu’elles doivent supporter les surcoûts générés par la mise en œuvre des règles de sécurité sanitaire.