La CAPEB et la CNATP demandent le maintien du GNR

L’an dernier, la CNATP, avec l’appui de la CAPEB, avait beaucoup bataillé pour obtenir le maintien du Gazole Non Routier et avait finalement obtenu un report d’une année de la suppression du GNR pour le BTP.

Évidemment, la situation sanitaire a rebattu les cartes, fragilisant les trésoreries des entreprises, faisant chuter les commandes des Collectivités (- 27 % pour les communes et - 37 % pour les intercommunalités) et celles du secteur privé (- 20 % de permis dans le non résidentiel).

S’ajoute à cela que les conditions ne sont pas réunies pour supprimer le GNR au 1er juillet prochain comme prévu.

En effet, aucune solution acceptable n’a encore été trouvée pour la mise en place d’un carburant non routier d’une couleur spécifique au BTP. Selon le Ministère de la Transition Ecologique, 2 ans sont nécessaires pour y parvenir.

En outre, la liste des engins devant utiliser ce carburant coloré n’est pas établie, pas plus que celle des activités concernées par la clause de majoration des prix publics et des coefficients de pondération qui en résultent.

La hausse des prix est une inquiétude forte des entreprises et ce d’autant plus que le projet de loi Climat prévoit la suppression de la TICPE pour le transport de marchandises.

La CAPEB et la CNATP font observer que la disponibilité sur le marché de moyens de transport écologiques à un prix abordable et réellement opérationnels est un élément de conditionnalité de cette suppression alors qu’il n’en n’est rien pour la suppression du GNR qui poursuit pourtant le même objectif.

Sur ces bases, les Présidents des 4 organisations professionnelles du BTP ont saisi le Ministre de l’Economie pour lui demander de ne pas supprimer le GNR ou, à tout le moins, de reporter cette suppression d’une année.

Voir ici le courrier commun à Bruno Le Maire.