La CAPEB écrit au Ministre Julien Denormandie
La CAPEB écrit au Ministre Julien DENORMANDIE et demande plus de concertation entre la filière et le Gouvernement
Patrick Liébus, Président de la CAPEB« Nous avons demandé au Ministre du Logement que le gouvernement modifie les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, qui autorise les reports de différents délais d’instruction à la fin de la période d’urgence sanitaire. Cette disposition aura des effets désastreux. Elle annihilera, de facto, toute reprise de l’activité économique des entreprises et des artisans du bâtiment dans la construction. De surcroit ces dispositions ont été prises sans aucune concertation avec la filière. Pour notre part, comment expliquer à nos entreprises que, du fait de la difficulté d’instruction des dossiers, elles devront subir des pertes d’activité considérables à la sortie du confinement ? Julien Denormandie nous a donné des assurances que cette ordonnance serait revue en conséquence, la CAPEB souhaite que cela soit fait désormais rapidement, dans le cadre d’une concertation des acteurs de la filière construction ».
Actuellement confrontées à une situation d’une extrême gravité, les petites entreprises recherchent les moyens de poursuivre leur activité dans des conditions de sécurité optimale et de conserver leur personnel en vue d’une prochaine reprise. Les entreprises artisanales du bâtiment rencontrent encore parfois de grandes difficultés à bénéficier de chômage partiel pour sécuriser leurs salariés (difficulté d’accès au site, difficulté pour récupérer ses codes, accès à un mauvais dossier d’entreprise, une fois les codes obtenus, demande de justification disproportionnée, etc.). Leur trésorerie déjà dégradée par une année de grèves et de manifestations pourra difficilement supporter cette nouvelle épreuve, malgré l’assouplissement des conditions d’attribution du fonds de solidarité aux travailleurs indépendants. Sur ce dernier point, beaucoup reste à faire néanmoins.
Alors que des efforts devraient être concertés entre la filière et le Gouvernement pour mettre en place des mesures efficaces favorisant la reprise, il ne faudrait pas que le Gouvernement prenne par voie d’ordonnance des dispositions de nature à porter un coup d’arrêt certain de plusieurs mois à la filière. Or, la reprise sera très compromise par l’actuelle suspension des délais d’instruction des permis de construire et de toutes les demandes d’urbanisme. Celle-ci entraînera inéluctablement un arrêt des chantiers bien au-delà du simple délai de 3 mois reporté au 24 juin que prévoit cette ordonnance.
L’engorgement des demandes à traiter lors de la sortie de l’urgence sanitaire, les délais légaux, les demandes de pièces complémentaires et les recours des tiers qui ont eux aussi été suspendus vont certainement perturber l’ensemble de l’activité économique du BTP jusqu’au début de l’année 2021.
