La campagne nationale pour la prévention des accidents du travail dans sa phase de contrôle
Depuis le début de l’année 2024, les services de l’inspection du travail mènent une campagne de prévention axée sur les accidents du travail. Après les actions d’information et de sensibilisation, vient la phase de contrôle de juin à octobre 2024.
La phase de contrôle vise notamment à s’assurer, dans des entreprises cibles qui ont connu des accidents de travail au cours des 3 dernières années que les employeurs mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter la réitération des accidents. Trois points de contrôle seront mis en œuvre :
- la réévaluation des risques et l’application effective des mesures de prévention : l’inspection vérifiera que l’employeur a procédé à l’analyse de l’accident du travail pour en déterminer les causes, adopté les mesures de prévention adéquates pour éviter sa réitération et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Soyez donc très vigilants sur ce point ;
- le respect des attributions du CSE (Comité Social et Économique) dans les entreprises de plus de 11 salariés : l’Inspection vérifiera l’association de l’instance à l’enquête menée et à la définition des nouvelles mesures de prévention, ainsi que l’existence d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;
- l’accompagnement des victimes d’accidents du travail en matière de surveillance médicale et de maintien dans l’emploi : l’Inspection vérifiera si le salarié a bénéficié des visites réglementaires, ses conditions d’emploi ou de licenciement pour inaptitude.
Dans le cadre de votre démarche de prévention des risques, vous pouvez consulter les brochures éditées par l'INRS en matière de prévention des risques :
Vous devez faire ou mettre à jour votre Document Unique, la CAPEB 21 a noué un partenariat avec l'OPPBTP pour vous accompagner à le faire gratuitement. Pour toute question :
