L’insuffisance professionnelle peut-elle justifier un licenciement disciplinaire ?
Si vous êtes confronté à ce type de situation, vous pourriez envisager de procéder à son licenciement : cette solution est possible à la condition d’avoir donné au salarié tous les moyens d’accomplir sa mission et que malgré cela, il n’arrive pas à fournir un travail de qualité.
Vous avez en effet en votre qualité d’employeur l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur poste de travail et de leur proposer des formations si nécessaires.
Si cette obligation n’est pas respectée, l’insuffisance professionnelle ne pourra pas être retenue.
Le plus complexe sera d’apporter la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement. La part de subjectivité étant relativement importante dans l’appréciation de l’insuffisance professionnelle, il faudra pouvoir apporter des faits concrets et vérifiables qui démontrent l’incapacité du salarié à occuper ses fonctions : comparaisons objectives avec d’autres salariés, preuve des actions de formation.
L’insuffisance professionnelle ne signifie pas forcément insuffisance de résultats. Ce n’est pas parce que le salarié n’atteint pas ses objectifs qu’il y a nécessairement une insuffisance professionnelle et inversement. Là encore, l’appréciation du juge se fera en fonction des éléments de preuve que vous parviendrez à rapporter.
Dans tous les cas, il s’agit d’un comportement involontaire du salarié : à ce titre, le licenciement ne sera pas un licenciement disciplinaire.
Le licenciement disciplinaire nécessite de démontrer une faute du salarié sous peine d’être automatiquement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La frontière est parfois mince entre la négligence fautive du salarié et l’insuffisance professionnelle.
En revanche, en matière d'insuffisance professionnelle : la mauvaise volonté délibérée du salarié constitue un comportement fautif.
A retenir :
- L'insuffisance professionnelle ne peut être invoquée que si le salarié déficient a été mis en mesure par l’employeur de corriger ses déficiences pour pouvoir effectivement accomplir ses missions.
- Dans la mesure où aucune mauvaise volonté délibérée du salarié dans la mauvaise exécution n’est démontrée et que les faits invoqués relèvent plutôt de l’insuffisance professionnelle non fautive ou de l’inattention, l’entreprise ne peut prononcer un licenciement pour motif disciplinaire.
- Ainsi, si vous optez pour le terrain disciplinaire, il faudra nécessairement démontrer un comportement volontaire du salarié ayant conduit à la mauvaise exécution de sa mission.
- L’insuffisance professionnelle ne justifiera un licenciement disciplinaire qu’en cas d’abstention volontaire ou de mauvaise volonté délibérée du salarié.
