L’Assainissement Non Collectif : une formation technique et réglementaire
I. Contexte
Le zonage d’assainissement est un périmètre délimité par les communes. Ce zonage délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif.
Dans la zone d’assainissement collectif, la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Les propriétaires doivent répondre à l’obligation de raccordement posée par l’article L.1331-1 du Code de la sante publique.
Dans la zone d’assainissement non collectif en revanche, le propriétaire doit d’équiper d’un système individuel de traitement des eaux usées. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’assure de la conformité de ces installations.
II. Un marché important
Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre de la vente d'une maison raccordée à un système d'assainissement non collectif autonome, le propriétaire a pour obligation de réaliser un diagnostic d'assainissement s'il veut pouvoir vendre son bien immobilier.
Cette obligation est à l’origine de nombreux contacts auprès des professionnels de l’ANC, et une occasion certaines pour les entreprises de signer quelques devis.
III. Se former et obtenir un référencement
Pour répondre à cette demande, la CNATP de l’Aube a mis en place une charte valorisant les entreprises réalisant des travaux d’assainissement non collectif. La charte a pour ambition d’offrir aux particuliers un choix de prestataires engagés dans une réelle démarche de qualité.
Pour obtenir ou conserver son agrément, les entreprises doivent suivre régulièrement une formation ANC rappelant les règles et les normes techniques. Cette formation rappelle :
- La réglementation relative à l’ANC
- Les connaissances technologiques dans le choix et la mise en place des filières
- L’importance de l’entretien et du contrôle des systèmes d’ANC
Nos services organisent une nouvelle session de formation les 17 et 18 janvier 2024 (limitée à 12 stagiaires). Inscrivez vous dès maintenant auprès de nos équipes : 03 25 76 27 80 / formation@capeb10.fr
Téléchargez le bulletin d'inscription ANC 2024.
Pour les professionnels déjà membres de la charte : la formation ANC - Recyclage sera dispensée le 18 janvier. Une mise à jour régulière de vos connaissances est nécessaire pour conserver votre label.
