L’Aide Financière Simplifiée "Échafaudages +"

Pour aides les entreprises à réduire les risques de chutes de hauteur et à investir dans du matériel de bonne qualité, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF) et le réseau des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) ont lancé le 17 mars dernier une nouvelle Aide Financière Simplifiée : l’AFS _« Echafaudage +__»_.

Cette AFS propose d’aider les entreprises à s’équiper en échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS) conformes à la norme ou admis à la marque NF. Elle concerne :

En option, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.
Le matériel retenu doit nécessairement figurer sur la liste des échafaudages éligibles figurant sur le site internet www.espace-employeurs.fr.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un salarié, par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages. Cette formation doit avoir été assurée par un organisme de formation conventionné par la CNAMTS ou par une Caisse régionale (CRAMIF ou CARSAT), et enregistré sur la liste des organismes habilités à la formation « échafaudages » également disponible sur www.ameli.fr.

Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, cotisant au régime général de la Sécurité sociale et dont le numéro de risque relève du secteur du BTP.
Cette aide financière ne peut être cumulée avec une autre aide de l’OPPBTP ou tout autre partenaire public portant sur le même objet d’investissement.

Cette aide correspond à un montant forfaitaire de 40% de l’investissement HT plafonné à :

Les entreprises ne pourront bénéficier que d’un seul équipement complet sur la durée de validité de l’AFS.
Cette AFS est lancée en partenariat avec le Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE). En conséquence, le fabricant (ou le fournisseur) fera bénéficier l’entreprise d’un bon d’achat à valoir sur l’acquisition ultérieure de garde-corps, d’une valeur équivalente à 5% du montant de la subvention accordée.

La fin de l’opération est annoncée pour le 31 décembre 2015.

1. Réservez votre aide en envoyant à votre Caisse régionale :
   
   • 1 copie du devis pour l’achat d’un échafaudage
     
   • Les attestations de formation « Echafaudages », qui doivent dater de moins de 5 ans.
     
   1. Dans un délai d’un mois à la réception des documents, votre Caisse régionale confirme ou non la réservation.
      
   2. Confirmez votre aide. Après confirmation de la réservation de la Caisse, adressez dans un délai de deux mois le bon de commande par lettre recommandée.
      
   3. Recevez votre aide. Le virement bancaire est fait après réception et vérification des justificatifs suivants :
      
   • Le duplicata de la facture acquittée
     
   • Une attestation URSSAF de moins de trois mois indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
     
   • Un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise

Pour aller plus loin, consultez notre page consacrée aux Aides Financières Simplifiées.