Jours fériés et impact sur le décompte des jours de congés payés

Le décompte des jours de congés payés s’effectue en jours ouvrés ou en jours ouvrables.

On désigne par jours ouvrés les jours d’ouverture de l’entreprise, normalement travaillés ; par jours ouvrables, tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche en général) et des jours fériés légaux chômés dans votre entreprise.

Les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont fériés. Afin de connaître l’impact des jours fériés qui coïncideraient avec des jours de congés payés, 2 situations sont à distinguer :

- Si le jour férié est un jour habituellement travaillé dans votre entreprise, le fait qu’il coïncide avec un jour de congé payé n’a aucun impact sur le décompte.

Exemple, pour des congés posés du lundi 25/12 au dimanche 31/12 inclus et jour de Noël travaillé, compter 5 jours ouvrés si votre entreprise fonctionne du lundi au vendredi, ou 6 jours ouvrables (lundi au samedi).

- Si le jour férié est habituellement chômé dans votre entreprise tombe en dehors d’un jour ouvré ou ouvrable, il n’a aucune incidence sur le décompte des jours de vacances. Ne comptabilisez pas le jour férié si ce jour est habituellement chômé dans votre entreprise et qu’il tombe un jour ouvré ou un jour ouvrable, même non travaillé.

Exemple, pour des congés du lundi 25/12 au dimanche 31/12 inclus, le jour de Noël habituellement chômé au sein de votre entreprise n’est pas comptabilisé. Décomptez 4 jours ouvrés de congés payés (mardi au vendredi), ou 5 jours ouvrables (mardi au samedi).

Pour plus d'infos: Marc CHOBAUX - juridique@capeb10.fr