Jours enfant malade BTP : quand et comment vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
I. Le congé pour enfant malade
Le Code du travail autorise un salarié à bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté dont il a la charge. La durée du congé est de 3 jours par an, portée à 5 jours :
- si l’enfant a moins d’un an ;
- ou que le salarié a au moins 3 enfants à charge.
Vous devez autoriser cette absence quelle que soit l’ancienneté du salarié mais vous n’avez pas à la rémunérer. Le salarié doit vous adresser un certificat médical pour en bénéficier.
Les conventions collectives du BTP ne prévoient pas de dispositions plus favorables en la matière comme un congé plus long ou rémunéré. Cela peut toutefois aussi être prévu par un accord collectif ou un usage, pensez à vérifier !
II. Le cas particulier où l’enfant du salarié a le Covid-19
Il n'y a actuellement plus aucune disposition particulière pour les parents d'enfants atteints du Covid-19.
Il n'y a plus d'arrêt de travail dérogatoire ni d'isolement requis pour le parent cas contact. Si vous souhaitez garder votre enfant vous pouvez bénéficier du congé enfant malade dans les conditions de droit commun. Vous ne pouvez également pas bénéficier d'office de jours de télétravail, l'accord de votre employeur est requis.
Le dispositif qui permettait à un salarié d’être placé en activité partielle garde d’enfant, en cas notamment de fermeture de classe, a également disparu depuis le 1er août 2022.
III. Les congés pour événements familiaux dans les cas les plus graves
Selon la gravité de l’état de santé de l'enfant, d'autres congés peuvent être mobilisés. A commencer par le congé de présence parentale.
Ce congé peut être ouvert lorsque l’enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Il est en principe de 310 jours sur 3 ans mais peut être renouvelé dans des conditions récemment facilitées (voir notre article : Congé de présence parentale : de nouveaux droits pour les salariés).
Vous n’avez pas à rémunérer le salarié mais il peut bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale.
Vous pouvez télécharger un modèle de réponse aux demandes de congé de présence parentale de vos salariés.
Autre congé qui existe :le congé pour l'annonce du handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant d'un salarié. Depuis le 21 juillet 2023, la durée minimale du congé pour l’annonce de la survenue du handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant est de5 jours au lieu de de 2.
Un salarié dont l’enfant est malade peut également bénéficier de dons de jours de repos de ses collègues dans certaines situations.
Enfin, la maladie, l’accident grave ou le handicap grave de l'enfant, permet au salarié de prolonger un congé parental arrivé à terme d'une année supplémentaire maximum.
Source :Editions TISSOT
