Jeudi de la réno : Les dispositifs d’aides en 2024 - Les CEE
Un arrêté publié le 30 août 2024 au Journal officiel a fait évoluer le dispositif CEE sur la gestion technique des bâtiments (GTB). Les forfaits et la date d'échéance de la fiche dédiée ont ainsi été modifiés pour mieux tenir compte de l'entrée en vigueur à venir du décret Bacs.
Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable. Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du Code de la construction et de l’habitation, créés par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, puis modifiés par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, introduisent des obligations d’installation de ces systèmes.
C’est la fiche d’opération BAT-TH-116 qui permet d’obtenir des CEE.
Par exemple, une installation de Bacs en neuf ou en amélioration d’une installation existante dans un bâtiment tertiaire de 5000 m² apporte une prime de 46 000 €, cumulable avec les aides locales des collectivités
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