mardi 11 février 2025

Installations propane et butane : rappel des dernières règles pour les installations domestiques

Depuis le 1er juillet 2024, les règles pour les nouvelles installations alimentées en propane et butane, en habitations individuelles (bâtiment neuf ou existant) ont évolué.

Installation propane : la détente finale doit se faire en dehors du logement

Les nouvelles installations de propane en habitations individuelles doivent disposer d’une seconde détente à sécurités intégrées (DSI) placée à l’extérieur, avant la pénétration dans l’habitation, permettant de limiter la pression dans le logement à 37 mbar.

Installation butane : des règles spécifiques

Pour les installations alimentées en butane, il est toujours possible de positionner le détendeur directement sur la bouteille, à l’intérieur du logement.
En revanche, les nouvelles installations avec deux bouteilles raccordées sur un même circuit sont désormais interdites, car la pression au niveau de la lyre dépasse 50 mbar.

Gestion des anomalies

En cas de non-conformité à ces nouvelles règles, les mesures évoluent comme suit :

  • Depuis le 1er juillet 2024, une observation était portée sur le rapport d’audit.
  • Depuis le 1er janvier 2025, cette anomalie est classée au niveau A2, nécessitant une correction obligatoire pour éviter tout danger potentiel.

Pour plus de détails sur les solutions techniques conformes à la réglementation, consultez le site des Professionnels du Gaz : lesprofessionnelsdugaz.com/professionnel/reglementation-gaz/decouvrez-les-nouvelles-regles-dinstallations-pour-le-propane-et-butane-en-habitationsindividuelles

Bon à savoir

Installation butane et propane : marquage des accessoires gaz (inverseur, etc.)

Depuis le 1er juillet 2024, les nouvelles installations gaz pour habitations individuelles ou collectives propane, alimentées à partir d’un réservoir ou de bouteilles, doivent comporter de nouveaux produits conformes à la nouvelle NF M 88-781/2.

Les produits identifiés NF M 88-781/1 ne peuvent être utilisés qu’en maintenance d’installations ayant été mises en service avant le 01/07/2024.
Les produits sans marquage NF M 88-781/1 ou /2 ne peuvent, quant à eux, plus être installés ou utilisés en maintenance.