2024-11-27 15:41:11
Installation de chaudières gaz et possible hausse de la TVA : ajoutez une clause dans vos conditions générales
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des évolutions en matière de TVA, en particulier pour les travaux d’installation des chaudières gaz. A compter du 1er janvier 2025, le taux de TVA pourrait ainsi passer de 5,5% à 20%. En tant qu'artisan, adaptez vos conditions générales pour vous protéger.
À l’heure actuelle, il ne s’agit que d’un projet. Il est indispensable d’attendre que la loi de finances soit définitivement adoptée pour connaître les mesures exactes et leurs modalités de mise en oeuvre. Généralement, cette adoption définitive n’intervient que fin décembre.
Le conseil de la CAPEB
Pour vous protéger des probables évolutions en matière de TVA, il est important d’avoir une clause dans vos conditions générales.
Par exemple :
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