Informations à fournir aux salariés nouvellement embauchés

Les nouvelles informations à transmettre concernent notamment la durée et les conditions de la période d’essai, le droit à la formation, la durée des congés payés et ses modalités de calcul, mais également la procédure qui sera suivie en cas de cessation du contrat de travail.

En outre, des précisions sur la rémunération devront être apportées, d’autres sur la durée du travail et sur les conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise.

Des informations complémentaires sont à prévoir pour les salariés envoyés à l’étranger et pour les salariés appelés à travailler à l’étranger pour une durée supérieure à 4 semaines, et pour ceux dont le détachement est effectué dans la cadre d’une prestation de service.

Ces « nouveautés » sont applicables depuis le 1er novembre 2023.
Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre CAPEB départementale au 03 88 10 28 00.