Information : Dématérialisation des déclarations de dérogations des travaux dangereux pour les jeunes travailleurs

Pour rappel, les travailleurs mineurs, âgés d’au moins 15 ans, ne peuvent pas être affectés à certains travaux en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés et réglementés. Pour déroger à ce principe, les employeurs et/ou les chefs d’établissement d’enseignement doivent déclarer à l’Inspecteur du travail qu’ils affectent des jeunes à ces travaux réglementés.

La DREETS Grand Est vient de publier un article sur son site internet : https://grand-est.dreets.gouv.fr/Travaux-reglementes-pour-les-mineurs-de-plus-de-15-ans-procedure-de-declaration

Pour les entreprises du BTP, cette formalité peut désormais se faire par l’applicatif « Démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ge-declaration-de-derogation-aux-travaux-g