2023-08-24 15:13:42
INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
LE RÉGIME DES PETITS DÉPLACEMENTS A POUR OBJET D’INDEMNISER FORFAITAIREMENT LES OUVRIERS DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES QU’ENTRAÎNE POUR EUX LA FRÉQUENCEDES DÉPLACEMENTS, INHÉRENTE À LA MOBILITÉ DE LEUR LIEU DE TRAVAIL.