GSC : l'assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise

La GSC, c'est quoi ?
La GSC est le dispositif imaginé il y a 40 ans par les syndicats patronaux (Medef, CPME, U2P et certaines branches professionnelles) pour répondre au besoin de protection contre le chômage des indépendants. L’association GSC est composée de chefs d’entreprise et n’a pas de vocation lucrative. Son conseil d’administration est composé de chefs d’entreprise impliqués dans la promotion de cette solution dédiée aux entrepreneurs.
L’assurance volontaire qu’elle promeut permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi. Elle est un élément de sécurisation des transitions, fréquentes et inévitables dans la vie d’un entrepreneur. C’est un filet de sécurité.
L’association GSC représente ses adhérents auprès des assureurs et est là pour défendre leurs intérêts.

La GSC en bref
▶ Vous choisissez le montant et la durée d’indemnisation entre 16 000€ et 250 000€ dans la seule limite de 80% de votre revenu net fiscal professionnel annuel (hors dividendes), pendant 9, 12 ou 18 mois.
▶ Vous bénéficiez d’un accompagnement complet et d’une aide au rebond, en plus de l’indemnisation GSC, vous disposez d’avantages compris dans votre contrat, sans surcoût, comme le Fonds Social GSC ou l’assistance-emploi Mutuaide (en cas de perte de votre emploi).
▶ L’association GSC vous représente auprès des assureurs et veille à la bonne application du contrat d’assurance GSC.

Bon à savoir
La GSC est réservée aux adhérents à une organisation patronale professionnelle (ex : CAPEB ou CNATP). Adhérer à une organisation patronale vous permet de bénéficier de nombreux services et avantages. L’assurance perte d’emploi proposée par la GSC en fait partie.

Les avantages GSC
En adhérant à la GSC, vous bénéficiez de certains avantages :
1. Le Fonds Social GSC
Après un an d’adhésion, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du Fonds Social GSC, une aide d’un montant maximal de 5.000€, réservée aux chefs d’entreprise rencontrant des difficultés financières personnelles.
Les demandes sont examinées par la Commission du Fonds Social qui statue de manière souveraine sur les éléments qu’elle jugerait nécessaires.

2. Mutuaide
Adhérents GSC, vous bénéficiez de la garantie assistance-emploi de notre partenaire Mutuaide, quelle que soit votre formule et sans surcoût. Cet accompagnement, dans la limite de 5 000€ HT, vous permet de rebondir après la perte de votre emploi.
Mutuaide réalise un premier diagnostic de votre situation professionnelle et vous propose des solutions d’accompagnement adaptées à vos besoins :
- Bilan professionnel approfondi
- Coaching de dirigeants
- Formations individuelles (retour à l’emploi, réseaux sociaux)

3. AGIRC / ARRCO
La GSC permet de pallier l’absence de cotisation retraite pendant la période sans emploi en remboursant pour l’ex dirigeant assimilé salarié jusqu’à un an de cotisation AGIRC/ARRCO.

4. Madelin
En tant que travailleur non salarié, vous pouvez bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations loi Madelin jusqu’à 1,875% de votre bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS.

5. Abattements
Vous êtes travailleur non salarié ? Vous bénéficiez d’un montant de cotisation adapté.

Qu’est-ce que ça couvre ?
L’assurance perte d’emploi GSC vous couvre en cas de perte involontaire de votre emploi, c’est-à-dire la perte de votre statut de chef d’entreprise ou de votre mandat social.
▶ Événements touchant le dirigeant mandataire social :
- Révocation
- Non renouvellement du mandat
▶ Événements touchant l’entreprise sur décision judiciaire :
- Liquidation judiciaire
- Cession judiciaire sans la participation du dirigeant
- Redressement judiciaire
▶ Événements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :
- Dissolution anticipée
- Cession
- Fusion, absorption
- Restructuration profonde
Mandataires sociaux, vous pouvez choisir de ne pas souscrire à la garantie révocation en fonction de votre situation personnelle.

Conditions d’affiliation
▶ Être chef d’entreprise ;
▶ Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
▶ Être à plus de 5 ans de la possibilité de liquider votre retraite de base à taux plein (pour les entrepreneurs qui ont plus de 57 ans, il convient de fournir un relevé de carrière individuel justifiant le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres nécessaires pour être éligible à la liquidation du Régime de retraite de base).
▶ Ne pas être titulaire d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au titre d’un régime obligatoire de base de la Sécurité sociale.
▶ Percevoir un revenu professionnel hors dividendes. Dans le cas où vous ne percevez pas de revenu, vous pouvez souscrire à la formule créateur/repreneur d’entreprise.
▶ Ne pas être en situation de difficultés économiques et financières au moment de l’affiliation, c’est-à-dire :
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire, d’un plan de continuation ou ne pas être en état de cessation de paiement.
- Si au moment de l’affiliation, l’entreprise connait une des situations suivantes : report à nouveau débiteur ou dernier résultat d’exercice déficitaire et/ou perte d’exploitation supérieure à 50% du capital social ou situation nette comptable négative, joindre impérativement pour étude préalable les 2 derniers bilans et comptes de résultats de l’entreprise, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes (les 2 derniers bilans simplifiés pour les artisans non-inscrits au RCS).
Le justificatif d’adhésion à une organisation patronale professionnelle (ex : CAPEB ou CNATP) doit être fourni à l’affiliation ou au plus tard dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de réception du dossier d’affiliation.

Plus d'info et simulation
www.gsc.asso.fr