GNR : Victoire de la CNATP et de la CAPEB !
La suppression de l'avantage fiscal sur le GNR est repoussée au 1er janvier 2023 !
Nous venons d’apprendre que le Gouvernement a décidé de repousser au 1er janvier 2023 la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR apportant ainsi entière satisfaction à la CNATP et à la CAPEB qui se sont fortement mobilisées pour obtenir ce report.
Annulation des manifestations et actions du 28 Mai
Le Gouvernement ayant accédé à nos demandes, il n’est plus opportun de maintenir les mobilisations prévues le 28 Mai.
Nous nous réjouissons évidemment de cette victoire qui est à porter à notre crédit !
Depuis 18 mois, la CNATP et la CAPEB ont mené des actions de lobbying intenses auprès du Gouvernement, des Ministères concernés, des Préfets de département, des parlementaires, …. sur l’ensemble du territoire.
Alors que nos demandes (légitimes) n’étaient pas entendues, les réseaux CNATP et CAPEB ont lancé un appel à la mobilisation pour le 28 Mai.
Avec des dizaines de manifestations annoncées partout en France (opérations escargots, blocages de péages, défilés d’engins, rencontres en Préfectures, ….) le gouvernement a mesuré la détermination des Artisans des Travaux Publics.
Reste évidemment à transformer l’essai lors de la prochaine loi de Finances.
La suppression de l’avantage fiscal pour le GNR aurait représenté pour les professionnels du BTP un coût annuel supplémentaire de 700 millions d’euros. En outre, les secteurs agricoles et forestiers n’étaient pas concernés, eux, par cette suppression et auraient continué à bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le carburant avec le déploiement d’un « gazole agricole » qui leur est spécifiquement dédié. La situation aurait donc été totalement contraire au principe fondamental d’équité fiscale avec la filière agricole.
Nous mettrons bien évidemment ce nouveau délai à profit pour résoudre les questions en suspens.
En l’occurrence, il s’agit d’une part, de mettre à disposition des entreprises du BTP un carburant d’une couleur spécifique et d’autre part, d’établir la liste des engins autorisés à l’utiliser.
Soyons toujours plus nombreux à grossir les rangs de la CNATP et de la CAPEB.
Merci à celles et ceux qui ont apportés leur soutien à cette mobilisation. C’est grâce aux Artisans qui se regroupement au sein de la CNATP et de la CAPEB que de telles actions de défense des intérêts des entreprises peuvent aboutir.
La CNATP et la CAPEB sont des organisations de proximité aux côtés des entreprises artisanales du BTP et défendent les mesures qu’elles jugent nécessaires et adaptées aux entreprises du secteur. Ce travail se poursuit au sein de l’U2P et dans les instances où les Entreprises Artisanales doivent être représentées, notamment au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat pour lesquelles tous les Artisans seront appelés à voter à l’automne prochain.
La CNATP, la CAPEB et l’U2P portent la Voix des Artisans !
