GNR, une suppression progressive

La Loi de Finances prévoit de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du GNR.

Calendrier prévisionnel étalement en 3 temps :
- suppression de l’exonération de TICPE de 45% au 1er juillet 2020,
- 75% au 1er janvier 2021
- et 100% au 1er Janvier 2022 soit en seulement 18 mois !

Même si le bras de fer GNR avec le gouvernement ne nous aura malheureusement pas permis de revoir le délai mais aura permis d’obtenir de vraies avancées pérennes et durables pour protéger notre filière :
- un carburant spécifique : un carburant avec une teinte spécifique pour les engins BTP sera ainsi mis en service à partir du 1er juillet 2020
- une liste d’engins et contrôles renforcés : une liste précise des engins de Travaux Publics sera définie avant le 1er juillet 2020 ; ces engins devront systématiquement utiliser le nouveau carburant qu’ils soient utilisés pour les Travaux Publics ou d’autres travaux, un suramortissement de 160 % pour les entreprises de moins de 250 salariés aux engins de chantier qu’elles acquièrent ou prennent en location dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de contrat de location avec option d’achat à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023 en remplacement de matériels de plus de cinq ans qu’elles utilisent. Le suramortissement n’est plus limité à des engins électriques ou hybrides !