Gestion des déchets : pourquoi les déchèteries de collectivité doivent faire partie du maillage territorial et continuer à accueillir les artisans.
L’ouverture progressive des points de collecte (aujourd’hui principalement des distributeurs) se poursuit afin de permettre une reprise sans frais des principaux déchets du bâtiment dès lors que l’entreprise les apporte triés. À terme, c’est-à-dire en 2026, les entreprises devraient avoir un point de collecte (distributeur, déchèterie professionnelle ou de collectivité), tous les 10 km en zone urbaine ou 20 km en zone rurale. Nous en sommes encore loin !
En tant que gestionnaires de déchèteries qui accueillent aujourd’hui le plus de déchets d’entreprises artisanales du bâtiment, les collectivités locales sont des acteurs déterminants dans la constitution de ce maillage.
En continuant à collecter les déchets des artisans du bâtiment, les collectivités locales contribuent ainsi à maintenir la compétitivité économique des entreprises de proximité et leur enracinement dans les territoires. De plus, grâce aux déchets recyclés/valorisés, elles réduisent l’enfouissement, ce qui a un impact positif sur leur Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Enfin, en participant à la REP PMCB, elles bénéficient d’une démarche simplifiée avec l’Organisme Coordonnateur Agrée pour la filière Bâtiment (OCAB) qui assure l’interface avec les éco-organismes et la contractualisation via un contrat-type à destination des collectivités leur permettant de bénéficier d’un barème de soutien.
Pour en savoir plus !
La CAPEB met à votre disposition un guide complet et des capsules vidéos reprenant les différentes modalités de mise en oeuvre de la REP PCMB.
La CAPEB accompagne les entreprises sur la problématique du tri des déchets.
Pour bénéficier de la reprise sans frais, il faut trier les déchets et respecter un standard de tri publié par l’OCAB indiquant les déchets acceptés, indésirables, interdits pour chaque benne « monomatériaux ». Il est prévu que les déchets n’appartenant à aucune de ces catégories soient acceptés triés, dans une « benne résiduelle », à partir de 2025. En attendant, l’apport de ces déchets sera payant, ainsi que tous les déchets apportés en mélange.
Visionnez la capsule 1 de la Confédération : "Qu’est-ce-que la REP ?"
Visionnez la capsule 2 : "Les conséquences de la REP pour les entreprises artisanales du bâtiment"
