Gestion des déchets au 1er janvier 2023

A partir du 1er janvier 2023, de nouvelles règles seront applicables pour la gestion des déchets issus des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PCMB).

Le principe de cette filière REP (Responsabilité élargie du producteur) est d'impliquer les fabricants dans l'éco-conception et le recyclage de leurs produits. Les fabricants (mettant des produits sur le marché) s'appuient ainsi sur des éco-organismes, auxquels ils doivent adhérer, pour organiser la filière de collecte et de valorisation.

Une éco-contribution sera collectée par les 4 éco-organismes agréés. Tous ne sont pas agréés pour les mêmes déchets.

Un organisme coordonnateur assure également un service de guichet unique permettant aux usagers de la filière REP d'être mis en relation avec les éco-organismes et les services associés, notamment concernant les modalités de collecte des déchets produits ou détenus.

Attention : Même si cette nouvelle filière REP entre en application au 1er janvier2023, vous avez jusqu’à fin avril pour adhérer.