2022-12-19 15:40:41
Gestion des déchets : dois-je adhérer à un éco-organisme au 1er janvier ? [report au 1er mai 2023]
La mise en application de la filière REP a été reportée au 1er mai 2023 (date initiale prévue le 1er janvier 2023). Cependant un grand nombre d’entreprises sont déjà sollicitées par des éco-organismes en vue d’une adhésion.
Attention, seuls certains artisans dits « fabricants », sont considérés comme « producteurs » au sens de la REP et peuvent être concernés par l’adhésion à un éco-organisme.
Comment savoir si je suis considéré comme fabricant ?
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