Fraudes aux aides publiques : la CAPEB mobilise son réseau et ses adhérents

Dans cette perspective, la CAPEB se mobilise pour convaincre les sénateurs du bienfondé de son objection à l’amendement proposé par le rapporteur de cette proposition de loi à notre demande visant à interdire à une entreprise non RGE de sous-traiter à des entreprises RGE. Notre souci est en effet de lutter contre la fraude organisée par les sociétés commerciales qui captent les aides publiques sans se soucier de la manière dont les travaux sont ensuite réalisés, ou pas réalisés du tout d’ailleurs.
Le sujet s’est complexifié le week-end dernier puisque Leroy Merlin s’est senti directement ciblé par notre demande et a déployé dans la PQR toute une communication affirmant « On veut nous empêcher de faire simple ». Le rapporteur a été réceptif et craint que réserver le RGE aux seules entreprises du bâtiment soit un frein au développement de la rénovation énergétique. On rappellera ici que Leroy Merlin sous-traite ses travaux à 2 000 artisans et que le potentiel d’artisans susceptibles de réaliser des travaux de rénovation énergétique n’est pas loin de 500 000….
Soyons clairs, la CAPEB n’entend pas s’opposer à la grande distribution sur cette question. Son unique objectif est de faire respecter les règles du RGE qui prévoient que seule une entreprise ayant un code APE Bâtiment peu prétendre à la qualification RGE.
Nous considérons qu’ouvrir l’accès à une qualification aux sociétés commerciales est une lourde erreur qui, non seulement ne permettra pas de lutter contre les fraudes, mais permettra à l’inverse d’en développer les possibilités. Un plan de communication a été mis en place pour expliquer les enjeux de cette problématique aux sénateurs