Formation sur les documents obligatoires du BTP

I. Prenons le cas des devis et factures par exemple.

Certaines mentions doivent figurer de façon impérative sur les documents que votre entreprise va utiliser dans ses relations avec ses clients : ces mentions sont définies par la loi et doivent permettre de garantir la transparence de vos relations.
Il s’agit notamment de vos coordonnées, de votre numéro SIREN, du lieu de votre siège social, etc.
Toutefois, en fonction de la nature de votre activité ou du statut juridique de votre entreprise, certaines précisions seront à apporter.

Ces mentions sont d’autant plus difficiles à appliquer, qu’elles évoluent en fonction des lois, au fur et à mesure des années. Il est donc impératif de suivre ces actualités juridiques et de mettre à jour les documents régulièrement.

II. Et les Conditions Générales de vente dans tout ça ?

Rédiger ses conditions générales de vente est une démarche très importante pour l’entreprise, aussi bien pour respecter ses obligations en matière de législation que pour vous sécuriser (et c’est là le plus important) dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les CGV permettent de prévenir les risques de conflit avec votre client (créances impayées, rupture abusive de contrat, etc.). Elles vont prévoir et déterminer votre responsabilité en tant qu’entrepreneur individuel.
Parmi les sujets encadrés par ce document, vous y retrouverez notamment les modalités de paiement. En décrivant rigoureusement vos conditions de règlement, vous diminuez les risques d’impayés et les retards de paiement. Tout du moins, seront prévus des pénalités ou intérêts de retards; c’est un bon élément de dissuasion.

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