Formalités administratives: Un guichet numérique unique en 2023

À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise devra être déposé en ligne auprès d’un guichet unique numérique.

En tant que chef d’entreprise, vous devrez y effectuer toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation de l’entreprise.

Utilisation obligatoire pour toutes vos formalités administratives et pour tout type d’entreprise.

- Vous ne pourrez plus faire de formalités ou déposer des documents dans un CFE ou au greffe.
- Les échanges avec les déclarants, notamment les éventuelles demandes de pièces ou renseignements complémentaires, se feront exclusivement en ligne (via cette plateforme).
- Cela vous concerne que vous soyez en entreprise individuelle ou en société.

Mode d’emploi
- un portail pour centraliser toutes les déclarations du chef d’entreprise pour la création, modification, cessation d’entreprise.
- avec toutes les informations utiles pour préparer la déclaration de vos formalités en toute sérénité.

Vous y retrouverez :
- Dans le menu S’informer,
vous découvrirez les différentes étapes à suivre, les éléments qui vous seront demandés et les coordonnées des contacts qui pourront vous assister dans votre démarche.
- Quand vous serez prêt à réaliser vos formalités, cliquez sur Déclarer.
Il vous sera alors demandé de créer un compte pour vous identifier et accéder à l’environnement sécurisé de dépôt mis en place par l’INPI.
- Une fois vos formalités déclarées, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande en cliquant sur Suivre pour accéder à votre espace personnalisé.

www.formalites.entreprises.gouv.fr

Toutes ces informations sont en libre accès, sans nécessité de création de compte.