2023-11-13 00:00:00
Fiche mémo : Résolution d'un contrat
Qu'est ce que la résolution d'un contrat ?
De quelle manière un contrat peut-il être résolu ?
Vous trouverez des réponses à ces questions dans la fiche mémo ci-jointe.
Elle aborde le mécanisme de la résolution prévu par le Code Civil.
Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos juristes au 03.87.16.24.85.
