Fenêtres isolantes et chaudières THPE au fioul : fin du CITE au 30 juin 2018
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prend fin au 30 juin 2018 en ce qui concerne l’acquisition de chaudières au fioul à Très Haute Performance Énergétique et les fenêtres isolantes.
Suppression du CITE au profit d'une prime
La Cour des comptes veut réformer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique qui sera remplacé à partir de 2019 par une prime versée à l’achèvement des travaux. Les modalités n’en sont pas encore connues mais la CAPEB défendra que cette prime soit aussi accordée aux fenêtres isolantes et aux chaudières performantes au fioul.
Patrick Liébus« À ce jour, nous ne savons pas du tout quels sont les critères pour bénéficier de cette prime, déplore Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il serait temps que le gouvernement se penche sur la question. Nous espérons que ces critères seront justes et équilibrés ».
La Capeb craint en effet que des critères «trop restrictifs» (ne concernant que des ménages en précarité énergétique par exemple) aient des impacts négatifs sur l’activité du bâtiment.
Patrick Liébus« La transformation du CITE ainsi qu’une éventuelle hausse de la TVA (de 5,5% à 20%) pourrait détruire plusieurs dizaines de milliers d’emplois ».
Quelles modalités pour les entreprises artisanales du bâtiment ?
En cas de devis accepté (signature du client indispensable) du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 accompagné d’un acompte versé au plus tard le 30 juin 2018, les dépenses relatives à ces équipements pourront encore permettre de bénéficier du CITE si les dépenses sont payées du 1er juillet au 31 décembre 2018. Cette mesure de tempérament a été obtenue par la CAPEB.
Par conséquent, les entreprises doivent tenir compte de ces échéances dans leurs relations avec la clientèle pour valider la signature des devis et le versement des acomptes avant le 30 juin 2018 mais aussi pour planifier les chantiers et ne pas dépasser cette date du 31 décembre 2018 !
Le CITE devrait être remplacé à partir de 2019 par une prime de travaux. Les modalités n’en sont pas encore connues mais la CAPEB défendra que cette prime soit aussi accordée aux fenêtres isolantes et aux chaudières performantes au fioul.
À titre d’information complémentaire, le CITE ne sera pas annulé dans le cadre du Prélèvement à la source et de « l’année blanche » : l’effet du crédit d’impôt obtenu au titre de 2018 sera différé au paiement du solde de l’impôt sur le revenu, fin 2019.
