Etude de sol obligatoire

L’objectif est d’imposer la réalisation d’études de sol préalablement à la construction de maisons individuelles dans les zones à risques de retrait-gonflement d’argile.

Pourquoi une étude de sol ?

L'obligation d'effectuer une étude de sol part d’un constat : les sinistres liés à la sécheresse,déjà importants, devraient continuer à croître avec l’évolution du climat.Selon la Fédération française de l’assurance, « 20.000 à 30.000 maisons individuelles sont construites chaque année sur des zones argileuses sans fondations adaptées ».
L'étude géotechnique doit remédier à cette situation

Les techniques de construction utilisées doivent dorénavant permettre d'atteindre les objectifs suivants :

· limiter les déformations de l'ouvrage sous l'effet des mouvements différentiels du terrain tant par la conception et la mise en œuvre des éléments de structure et de fondation que par le choix des matériaux de construction ;

· limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement ainsi qu'à la végétation ;

· limiter les échanges thermiques entre l'ouvrage et le terrain adjacent.

Le champ d’application de cette obligation est limité aux zones de retrait-gonflement d'argiles dont l’exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte (art. R 112-5 CCH), soit environ 48 % du territoire.

Consultez le site georisques.gouv.fr


Les ventes concernées par l’étude de sol

Dans les zones géographiques soumises à étude géotechnique obligatoire, sont concernées :

· les ventes de terrains non bâti constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles (terrains à bâtir) ;

· la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d'une maison, notamment le contrat de construction de maison individuelle(« CCMI »).

Le contenu de l’étude de sol

Deux types d’études sont définis,l’une, l’étude géotechnique préalable à réaliser lors de la vente du terrain,l’autre, l’étude géotechnique de conception à faire au moment du projet de construction.

À la vente du terrain, on parle d’une étude préalable qui doit être fournie à l’acheteur par le vendeur. Cette étude« doit fournir un modèle préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ».

Le texte indique les éléments attendus à minima et propose une méthode tout en précisant qu’une étude géotechnique préalable de type G1 au sens de la norme NF P 94-500 de 2013 « vaut présomption de conformité ».

L’étude géotechnique de conception prendra en compte l’implantation et les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser. Là également, une étude géotechnique de conception de type G2 au sens de la norme NF P 94-500 de 2013 « vaut présomption de conformité ».Dans le cas d’une extension, si une étude a déjà été réalisée lors de la construction de l’ouvrage, il n’est pas utile d’en réaliser une nouvelle.

Des techniques particulières sont pour la plupart celles déjà décrites dans les PPRa (Plan de prévention des risques argiles), comme la profondeur des fondations qui doit être à minima de :

- 0.80 m en zone d’exposition moyenne ;

- 1.20 m en zone d’exposition forte.

Il est également indiqué que les fondations doivent être en béton armé, coulées en continu, ancrées de manière homogène etsans dysmétrie sur le pourtour du bâtiment.

Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être éloignées ou détournées de la construction.

Il faut limiter les variations de teneur en eau de terrain en proximité de la construction en éloignant le bâti de la végétation.

Ces dispositions s’appliquent uniquement si une étude géotechnique de conception de type G2 n’a pas été réalisée.

Il est toutefois bon de rappeler que le NF DTU 13.1 Fondations superficielles rend incontournable le recours à une étude de sol. En effet, un rapport d’étude géotechnique de type G2 PRO fait partie des données essentielles à l’exécution du marché

La durée de validité de l’étude de sol

La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.