2023-03-27 17:36:41
L'essentiel "social & juridique" du mois de mars
Déclaration d'accident du travail, protection de la santé des salariés, risques d'évolution du champ d'application de la TVA à 5,5% : retrouvez l'essentiel de l'actu sociale et juridique du mois de mars.
Déclarations d’accident du travail : ajout de réserves dans les 10 jours francs
En tant qu’employeur, vous devez déclarer à la CPAM tout accident d'un de vos salariés dont vous avez connaissance dans les 48 heures (non compris dimanches et jours fériés). Rappel de la procédure :
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