Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?
/ Équipements de protection individuelle : vos obligations en tant qu’employeur
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité (casque, chaussures de sécurité, gilet réfléchissant, bouchons d’oreilles, certains masques, etc.).
L'employeur doit mettre à la disposition de ses salariés les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Cette mise à disposition doit nécessairement être précédée d’une étape importante : l’étude de l’ensemble des risques attachés au poste de travail concerné. Dans ce cadre, il sera nécessaire d’impliquer le médecin du travail mais également, si vous en avez un, le comité social et économique (CSE). Il semble également indispensable de recueillir l’avis des salariés eux-mêmes qui sont les mieux placés pour mettre en avant les risques liés à leur poste de travail.
Vous avez ensuiteune obligation d’information vis-à-vis de vos salariés : les risques contre lesquels ces équipements les protègent doivent être portés à leur connaissance ainsi que les règles d’utilisation de ces derniers. A ce sujet, la CAPEB de l'Aube met à votre disposition un modèle type.
Il conviendra également leur faire bénéficier d’une formation adéquate quant au port de ces équipements de protection individuelle. Cette formation devra être renouvelée autant que nécessaire.
Lorsque toutes ces obligations sont remplies, avez-vous la possibilité de sanctionner un salarié si celui-ci ne porte pas les équipements mis à sa disposition ?
// Équipements de protection individuelle : des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement
Le non-respect des consignes de sécurité constitue une faute pouvant être sanctionnée. La Cour de cassation a à plusieurs reprises jugé que le non-port des équipements de protection individuelle pouvait donner lieu à des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, etc.), voire à un licenciement dans les cas les plus graves.
Attention toutefois, si vous manquez à votre obligation d’information ou de formation du salarié, la responsabilité de celui-ci diminue et les faits reprochés ne seront plus nécessairement fautifs.
